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Politique de Protection des données

Politique de protection des données

 

ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY, en tant que responsables conjoints des traitements mis en place au moyen de ce site Internet, attachent une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité des données qui leur sont confiées lors de l’utilisation de leurs services.

La présente Politique de Protection des Données décrit les mesures prises par ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY à l’égard des traitements de données qu’elles réalisent. Cette Politique pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Afin d’enrichir ou d’améliorer la qualité de leurs services, ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY se réservent la possibilité de modifier ou de compléter cette politique. 

 


1.        Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

 

Les données sont définies "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, etc.).

L’utilisation des services du site Internet implique la collecte d’informations vous concernant, comme celles que vous nous communiquez lorsque vous complétez le formulaire nous permettant de vous rappeler.

Les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire. Les informations complémentaires sont facultatives et permettent d'affiner les réponses à apporter à vos demandes.

 


2.        Les Responsables de traitement

 

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du présent site Internet sont réalisés sous la responsabilité conjointe des sociétés :

  • AEGIDE SA (groupe ÆGIDE/DOMITYS), dont le siège social est situé 42 avenue Raymond Poincaré à PARIS (75116),
  • NEXITY SOLUTIONS SAS (groupe NEXITY), dont le siège social est situé 19 rue de Vienne à PARIS (75008).
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    3.        Les finalités de traitements

     

    ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY utilisent vos informations pour les traitements suivants, opérés sur le fondement légal de votre consentement :

  • Opérations de prospection afin de traiter vos demandes ;
  • Suivi de navigation sur et à partir de notre site Internet (consentement spécifique).
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    Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

     


    4.        Les destinataires des données

     

    Vos données à caractère personnel sont destinées :

  • Aux membres du personnel de ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY spécifiquement habilités au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Aux sous-traitants auxquels ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY font appel pour la réalisation d’opérations techniques sur les données qui leur sont confiées ;
  • A nos partenaires AXEO DEVELOPPEMENT SAS et BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA, destinataires de vos données, afin de pouvoir traiter vos demandes de services à domicile et/ou de matériel médical pour un maintien à domicile ; 
  • A d'autres tiers autorisés (autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics) uniquement si i) ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY sont contraints de le faire en vertu de leurs obligations légales (ex : aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), ou ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
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    Vous pouvez accéder à la politique de protection des données de nos partenaires en cliquant sur les liens suivants :

    - Pour AXEO DEVELOPPEMENT SAS : https://www.axeoservices.fr/politique-de-confidentialite-et-cookies

    - Pour BASTIDE LE CONFORT MEDICAL : https://www.bastideleconfortmedical.com/charte-de-protection-des-donnees-personnelles



    5.        La durée de conservation

     

    ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY conserveront vos données pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.

     


    6.        Les droits des personnes concernées

     

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

    Ces droits peuvent être exercés directement auprès du délégué à la protection des données du groupe ÆGIDE/DOMITY, en ligne et sans délai à l’adresse e-mail suivante : dpo@domitys.fr

    Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données à tout moment.



    Politique cookies


    Qu’est-ce qu’un traceur ?


    Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone ou une liseuse numérique.


    Le terme « traceur » recouvre par exemple :

    - les cookies HTTP ;

    - les cookies « flash » ;

    - le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;

    - les pixels invisibles ou « web bugs » ;

    - tout autre identifiant généré par un logiciel, un système d'exploitation ou le matériel utilisé, par exemple.



    Pourquoi ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY utilisent-ils des traceurs ?


    ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY ont recours à des traceurs pour l’accomplissement de différentes finalités :

    -Nos traceurs techniques essentiels à votre navigation : Ces traceurs sont nécessaires à la conservation des données liées à la session (visite) de l’utilisateur sur le site internet, afin de lui garantir un service optimal.

    -Nos traceurs d’analyse de navigation : Ces traceurs nous permettent de créer et de rassembler les informations relatives à votre parcours lors de l’utilisation de notre site telles que : le nombre de visites, les pages vues, les sections visitées, la durée de la session, les sources de référence, les recherches réalisées.


    Dans le cadre de l’utilisation de ces outils, ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY ont recours à un certain nombre de fournisseurs qui peuvent également placer des traceurs sur votre appareil pour notre compte lorsque vous visitez nos sites pour leur permettre de fournir leurs services.


    Bastide : https://www.bastideleconfortmedical.com/privacy-policy-cookie-restriction-mode/

    Axeo : https://www.axeoservices.fr/politique-de-confidentialite-et-cookies#cookies

    Domitys : https://www.domitys.fr/donnees-personnelles-et-politique-de-confidentialite

    Nexity : https://www.nexity.fr/charte-de-protection-des-donnees



    Quels sont vos choix concernant les traceurs ?


    Paramétrage des traceurs avec un outil dédié


    ÆGIDE/DOMITYS et NEXITY ont mis en place un outil vous permettant de paramétrer le dépôt des traceurs lors de sa connexion sur son site internet.


    Pour accéder à la liste des traceurs déposés et en configurer le dépôt cliquez ici.



    Paramétrage du logiciel de navigation


    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des traceurs soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.


    Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des traceurs vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.


    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de traceurs.


    - Pour Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy,

    - Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac,

    - Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en,

    - Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences,

    - Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,


    Plus d’informations sur les traceurs ?

    Si vous souhaitez plus d’informations concernant les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.